Permis de construire à Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06138617P0005 délivré le 2017/10/24 à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 33 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur l Herbage du Molliere. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 octobre 2017 par la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois. Implanté l Herbage du Molliere, à Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 079 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois compte 440 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : l Herbage du Molliere, Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Total
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
33 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
33 m²
Superficie du terrain
8 079 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite33 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois (61550). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 8 079 m².
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