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Déclaration préalable n°DP 0292472500037 à Saint-Évarzec (29) non opposée le 3 juillet 2025 à PHARMA DOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292472500037 délivré le 3 juillet 2025 par la ville de Saint-Évarzec (29170), pour un projet situé 22 Hent Bihan, SAINT-EVARZEC (29170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 686 m².

Programme et contexte

En avril 2025, PHARMA DOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Hent Bihan, SAINT-EVARZEC (29170), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2025 par la Ville de Saint-Évarzec.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 826 m² sur une emprise foncière de 1 686 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 252 m², entreposage 574 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 826 m²
  • Surface du terrain : 1 686 m²
  • Référence cadastrale : ZI 153

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2025
Foncier1 686 m²
Surface construite826 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMA DOM
  • SIREN : 324501006
  • SIRET : 32450100601672
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 77.29Z
  • Localisation du demandeur : BAGNEUX (92220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 835 m²
Surface après travaux (totale) 826 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 252 m²
Entreposage / Entrepôts 576 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 574 m²
Total 835 m² 19 m² 0 m² 28 m² 0 m² -9 m² 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292472500037
  • Code commune INSEE : 29247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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