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Permis de construire n°PC 04724117B0005 à Saint-Eutrope-de-Born (47) délivré le 18 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04724117B0005 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Saint-Eutrope-de-Born (47210), pour un projet situé Bourg de St Vivien, SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 659 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bourg de St Vivien, SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47210), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Saint-Eutrope-de-Born.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 898 m² dont habitation (0 m²) et locaux (898 m²) - détails tertiaires : artisanat 898 m², entreposage 830 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 908 m²
  • Surface du terrain : 4 659 m²
  • Référence cadastrale : F 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2017
Foncier4 659 m²
Surface construite1 728 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT EUTROPE DE BORN (47210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 010 m²
Surface après travaux (totale) 1 908 m²
Variation nette totale 898 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Artisanat 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Entreposage / Entrepôts 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
Total 1 010 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 1 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04724117B0005
  • Code commune INSEE : 47241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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