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Permis de construire à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190) - 27 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00135216D0004 délivré le 2016/05/19 à SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 27 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 27 m² sur Le Bourg - teppes de Belle. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE. Implanté Le Bourg - teppes de Belle, à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 m².

SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg - teppes de Belle, Saint Etienne Sur Reyssouze (01190).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : St Etienne-sur-Reyssouze (01190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Total0 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)27 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135216D0004
  • Code commune INSEE : 01352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Etienne Sur Reyssouze (01190). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 0 m².

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