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Permis de construire à Saint-Etienne-D’Orthe (40300) - 129 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0402562300003 délivré le 2023/06/29 à SAINT-ETIENNE-D'ORTHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 566 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 129 m² sur 361 ROUTE DE CAMPAGNE. Déposé en été 2023, autorisé le 29 juin 2023 par la commune de SAINT-ETIENNE-D'ORTHE. Implanté 361 ROUTE DE CAMPAGNE, à Saint-Etienne-D’Orthe (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 139 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 327 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 566 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-ETIENNE-D'ORTHE compte 719 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 361 ROUTE DE CAMPAGNE, Saint-Etienne-D’Orthe (40300).

Références cadastrales : ZC, 199.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST ETIENNE D ORTHE (40300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 437 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²
Entrepôts	110 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	239 m²
Total	437 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 129 m² créés; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	566 m²
Superficie du terrain	6 139 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite566 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402562300003
Code commune INSEE : 40256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Etienne-D’Orthe (40300). Les travaux prévoient la création de 129 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 6 139 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 725 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DARMANDIEU - extension de surface sans transformation - 11 993 m² Entrepôt
2022 - ARTIGUENAVE - nouvelle construction - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DEPARTEMENTALE 6 - nouvelle construction - 1 449 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE LARTIGAOU - extension de surface sans transformation - 199 m² Entrepôt
2019 - RTE DE PEY - extension de surface sans transformation - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RTE DE PEY - nouvelle construction - 1 186 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BAIGTS - nouvelle construction - 656 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-d'Orthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402562300003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	40300
Localité du demandeur	ST ETIENNE D ORTHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	361
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CAMPAGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
Code postal du terrain	40300
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6139
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	327
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	566