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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Étienne-d'Orthe
Détail PC 0402562300002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0402562300002 délivré le 2023/05/16 à SAINT-ETIENNE-D'ORTHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 993 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SICA DES GAVES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 824 m² sur DARMANDIEU. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de SAINT-ETIENNE-D'ORTHE. Implanté DARMANDIEU, à Saint-Etienne-D’Orthe (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SICA DES GAVES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 824 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 11 873 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 993 m².
SAINT-ETIENNE-D'ORTHE compte 719 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : DARMANDIEU, Saint-Etienne-D’Orthe (40300).
Références cadastrales : B, 174, B, 784, B, 785.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SICA DES GAVES (SIREN 325775039, SIRET 32577503900010, APE 82.92Z, catégorie juridique 6532, localité LABASTIDE VILLEFRANCHE (64270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 413 m² · Surface après travaux (totale) : 11 993 m² · Variation nette totale : 1 580 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² Commerce 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² Industrie 5 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 533 m² Entrepôts 3 980 m² 1 824 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 580 m² 5 560 m² Total 10 413 m² 1 824 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 580 m² 11 993 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 824 m² créés, 244 m² démolis; variation nette 1 580 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 824 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 993 m² Superficie du terrain 56 159 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 993 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0402562300002 Code commune INSEE : 40256 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Etienne-D’Orthe (40300). Les travaux prévoient la création de 1 824 m² et des démolitions de 244 m²; la surface après travaux atteint 11 993 m². Le terrain couvre 56 159 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0402562300002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6532
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SICA DES GAVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325775039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32577503900010
Code postal du demandeur
64270
Localité du demandeur
LABASTIDE VILLEFRANCHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DARMANDIEU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
Code postal du terrain
40300
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
784
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
785
Superficie du terrain
56159
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
480
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5533
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3980
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1824
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
244
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11993
Tableau des données brutes de l'autorisation.
