← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

Déclaration préalable n°DP 08841520P0009 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88) non opposée le 24 mars 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08841520P0009 délivré le 24 mars 2020 par la ville de Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200), pour un projet situé 41 Rue des 5 et 15 Bcp, ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 828 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Rue des 5 et 15 Bcp, ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2020 par la Ville de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 m² sur une emprise foncière de 828 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : entreposage 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 828 m²
  • Référence cadastrale : AB 192, AB 40

Localisation du projet

  • Adresse complète : 41 Rue des 5 et 15 Bcp, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/24
Foncier828 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 18 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 26 m²
Total 18 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841520P0009
  • Code commune INSEE : 88415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)