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Déclaration préalable n°DP 08841513P0018 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88) non opposée le 21 avril 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08841513P0018 délivré le 21 avril 2013 par la ville de Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200), pour un projet situé 7 Rue des Moines, SAINT- TIENNE-LES-REMIREMONT (88200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 015 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue des Moines, SAINT- TIENNE-LES-REMIREMONT (88200), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 avril 2013 par la Ville de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 388 m² sur une emprise foncière de 2 015 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : artisanat 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 388 m²
  • Surface du terrain : 2 015 m²
  • Référence cadastrale : AD 789, AD 786, AD 666

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue des Moines, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/21
Foncier2 015 m²
Surface construite388 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE-LES-REMIREMONT (88200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 388 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 376 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 388 m²
Total 376 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08841513P0018
  • Code commune INSEE : 88415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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