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Permis de construire à Saint-Etienne-Le-Molard (42130) - 131 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04221921M0004 délivré le 2021/09/22 à SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 236 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 131 m² sur 71 IMPASSE LES TRAVALLONS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD. Implanté 71 IMPASSE LES TRAVALLONS, à Saint-Etienne-Le-Molard (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD compte 1 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 IMPASSE LES TRAVALLONS, Saint-Etienne-Le-Molard (42130).

Références cadastrales : B, 1482, B, 1483, B, 1484.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (42130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Agricole	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	105 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 131 m² créés; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	236 m²
Superficie du terrain	5 685 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite236 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04221921M0004
Code commune INSEE : 42219 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-Le-Molard (42130). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 5 685 m².

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2024 - route du Chateau d'Eau - extension de surface sans transformation - 580 m² Entrepôt
2023 - LES ECHAUDS - nouvelle construction - 1 150 m² Entrepôt
2023 - LES ECHAUDS - nouvelle construction - 1 030 m² Entrepôt
2022 - CHEMIN DES BALMES - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DES MURIERS - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DU CHATEAU D'EAU - nouvelle construction - 290 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04221921M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42130
Localité du demandeur	SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE LES TRAVALLONS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
Code postal du terrain	42130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1482
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1483
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1484
Superficie du terrain	5685
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	236
COMM_NORM	42219