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Permis de construire à Saint-Etienne-Le-Laus (05130) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00514019H0009 délivré le 2020/03/11 à SAINT-ETIENNE-LE-LAUS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 064 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (306 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 mars 2020 par la commune de SAINT-ETIENNE-LE-LAUS. Implanté Lieu-dit Sanctuaire Notre-Dame-du-Laus, à Saint-Etienne-Le-Laus (05130), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Sanctuaire Notre-Dame-du-Laus.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 148 m², dont 153 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 064 m².

SAINT-ETIENNE-LE-LAUS compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sanctuaire Notre-Dame-du-Laus, Saint-Etienne-Le-Laus (05130).

Références cadastrales : A, 613, A, 737.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP (SIREN 782432785, SIRET 78243278500015, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité GAP (05000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 916 m² · Surface après travaux (totale) : 1 064 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Services publics / intérêt collectif	763 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	911 m²
Total	916 m²	148 m²	153 m²	0 m²	153 m²	148 m²	1 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 153 m² transformés; variation nette -153 m². Bureaux : 153 m² issus de transformation; variation nette 153 m². Services publics / intérêt collectif : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	148 m²
Surface transformée	153 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 064 m²
Superficie du terrain	18 396 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 064 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00514019H0009
Code commune INSEE : 05140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Etienne-Le-Laus (05130). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des transformations pour 306 m²; la surface après travaux atteint 1 064 m². Le terrain couvre 18 396 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00514024H0002 - nouvelle construction - 425 m² Entrepôt
2017 - 00514017H0001 - extension de surface sans transformation - 1 682 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - VC11 et RD142 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - La casse - extension de surface sans transformation - 932 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00514015H0004 - nouvelle construction - 1 575 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 00514015H0005 - nouvelle construction - 3 140 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Rte Departementale 11 - transformation avec diminution de surface - 77 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-le-Laus

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00514019H0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	782432785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78243278500015
Code postal du demandeur	05000
Localité du demandeur	GAP
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sanctuaire Notre-Dame-du-Laus
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-LE-LAUS
Code postal du terrain	05130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	613
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	737
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18396
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	153
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	763
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1064
COMM_NORM	05140