Permis de construire à Saint- Tienne-Le-Laus (05130) - 77 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00514015H0002 délivré le 2015/11/10 à Saint- tienne-le-Laus autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 77 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE GAP ET D'EMBRUN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur Rte Departementale 11. Déposé en été 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de Saint- tienne-le-Laus. Implanté Rte Departementale 11, à Saint- Tienne-Le-Laus (05130), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Notre dame du Laus.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE GAP ET D'EMBRUN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (76 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
Saint- tienne-le-Laus compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DE GAP ET D'EMBRUN (SIREN 539808840, SIRET 53980884000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gap (05000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
81 m²
0 m²
0 m²
4 m²
76 m²
-80 m²
1 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Total
81 m²
0 m²
76 m²
4 m²
76 m²
-4 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² démolis, 76 m² transformés; variation nette -80 m². Bureaux : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Services publics / intérêt collectif : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint- Tienne-Le-Laus (05130). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 454 m².
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