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Permis de construire à Saint Etienne La Varenne (69460) - 70 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691981700003 délivré le 2017/09/12 à SAINT ETIENNE LA VARENNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 185 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 70 m² sur Mas de Bagnols. Déposé en été 2017, autorisé le 12 septembre 2017 par la commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE. Implanté Mas de Bagnols, à Saint Etienne La Varenne (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

SAINT ETIENNE LA VARENNE compte 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mas de Bagnols, Saint Etienne La Varenne (69460).

Références cadastrales : 0E, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE (SIREN 216901983, SIRET 21690198300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ETIENNE LA VARENNE (69460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts115 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total115 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain1 380 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691981700003
  • Code commune INSEE : 69198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Etienne La Varenne (69460). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 1 380 m².

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