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Permis de construire à Saint- Tienne-La-Varenne (69460) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06919812F0005 délivré le 2013/02/21 à Saint- tienne-la-Varenne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Saint- tienne-la-Varenne. Implanté Le Bourg, à Saint- Tienne-La-Varenne (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 38 m², dont 224 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

Saint- tienne-la-Varenne compte 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Saint- Tienne-La-Varenne (69460).

Références cadastrales : A, 539.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE (SIREN 216901983, SIRET 21690198300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint- tienne-la-Varenne (69460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation276 m²0 m²0 m²52 m²224 m²-276 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²38 m²224 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Total276 m²38 m²224 m²52 m²224 m²-14 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² démolis, 224 m² transformés; variation nette -276 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 224 m² issus de transformation; variation nette 262 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée38 m²
Surface transformée224 m²
Surface supprimée52 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06919812F0005
  • Code commune INSEE : 69198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint- Tienne-La-Varenne (69460). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 448 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 0 m².

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