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Permis de construire à Saint-Etienne-La-Thillaye (14950) - 553 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01457519R0009 délivré le 2020/03/09 à Saint-Etienne-la-Thillaye autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 784 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 669 m² sur La Cour au Loup (Route De. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 mars 2020 par la commune de Saint-Etienne-la-Thillaye. Implanté La Cour au Loup (Route De, à Saint-Etienne-La-Thillaye (14950), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 203 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 643 m² d’habitation et 2 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 784 m².

Saint-Etienne-la-Thillaye compte 375 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Cour au Loup (Route De, Saint-Etienne-La-Thillaye (14950).

Références cadastrales : D, 14, D, 15, D, 16.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROSAY SUR LIEURE (27790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 115 m² · Surface après travaux (totale) : 2 784 m² · Variation nette totale : 1 669 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	643 m²
Agricole	1 025 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	2 141 m²
Total	1 115 m²	1 669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 669 m²	2 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 553 m² créés; variation nette 553 m². Agricole : 1 116 m² créés; variation nette 1 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 669 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 784 m²
Superficie du terrain	203 731 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 784 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01457519R0009
Code commune INSEE : 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-La-Thillaye (14950). Les travaux prévoient la création de 1 669 m²; la surface après travaux atteint 2 784 m². Le terrain couvre 203 731 m².

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2025 - Route de Beaumont (R.D. n_ - nouvelle construction - 785 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de la Forge Saint-C - extension de surface sans transformation - 482 m² Habitation
2024 - Route de Deauville (R.D n_ - transformation avec extension de surface - 702 m² Industrie
2022 - Le Lieu Perree - extension de surface sans transformation - 1 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Chemin des Bordes - nouvelle construction - 1 056 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Le Friche Saint-Vincent (R - transformation sans extension ni diminution de surface - 298 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La Longue Piece - Route D - extension de surface sans transformation - 1 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Chemin du Bois Thillaye - nouvelle construction - 591 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01457519R0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27790
Localité du demandeur	ROSAY SUR LIEURE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Cour au Loup (Route De
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Etienne-la-Thillaye
Code postal du terrain	14950
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	203731
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	553
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1025
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2784