← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-la-Thillaye

Permis de construire à Saint-Etienne-La-Thillaye (14950) - 904 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01457517R0005 délivré le 2018/02/23 à Saint-Etienne-la-Thillaye autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 267 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 904 m² sur La Longue Piece - Route D. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 février 2018 par la commune de Saint-Etienne-la-Thillaye. Implanté La Longue Piece - Route D, à Saint-Etienne-La-Thillaye (14950), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 904 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 472 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 267 m².

Saint-Etienne-la-Thillaye compte 375 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Longue Piece - Route D, Saint-Etienne-La-Thillaye (14950).

Références cadastrales : D, 211, D, 3, D, 518.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT L EVEQUE (14130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 1 267 m² · Variation nette totale : 904 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	363 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	1 267 m²
Total	363 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 904 m² créés; variation nette 904 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	904 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 267 m²
Superficie du terrain	7 472 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 267 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01457517R0005
Code commune INSEE : 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-La-Thillaye (14950). Les travaux prévoient la création de 904 m²; la surface après travaux atteint 1 267 m². Le terrain couvre 7 472 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Beaumont (R.D. n_ - nouvelle construction - 785 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de la Forge Saint-C - extension de surface sans transformation - 482 m² Habitation
2024 - Route de Deauville (R.D n_ - transformation avec extension de surface - 702 m² Industrie
2022 - Le Lieu Perree - extension de surface sans transformation - 1 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Chemin des Bordes - nouvelle construction - 1 056 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Le Friche Saint-Vincent (R - transformation sans extension ni diminution de surface - 298 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Cour au Loup (Route De - extension de surface sans transformation - 2 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chemin du Bois Thillaye - nouvelle construction - 591 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-la-Thillaye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01457517R0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14130
Localité du demandeur	PONT L EVEQUE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Longue Piece - Route D
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Saint-Etienne-la-Thillaye
Code postal du terrain	14950
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	518
Superficie du terrain	7472
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	363
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	904
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1267