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Permis de construire à Saint-Etienne-Du-Vauvray (27430) - 165 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02753724A0043 délivré le 2025/01/13 à SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 165 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (10 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 13 janvier 2025 par la commune de SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY. Implanté rue du Val, à Saint-Etienne-Du-Vauvray (27430), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 m² issues de transformation, 5 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY compte 884 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Val, Saint-Etienne-Du-Vauvray (27430).

Références cadastrales : B, 198.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY (27430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²5 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Services publics / intérêt collectif165 m²0 m²0 m²0 m²5 m²-5 m²160 m²
Total165 m²0 m²5 m²0 m²5 m²0 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 m² issus de transformation; variation nette 5 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² transformés; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain330 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02753724A0043
  • Code commune INSEE : 27537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-Du-Vauvray (27430). Les travaux prévoient des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 330 m².

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