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Déclaration préalable n°DP 07657525O0203 à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) non opposée le 2 septembre 2025 à CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07657525O0203 délivré le 2 septembre 2025 par la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), pour un projet situé 9050 Rue Fernand Leger, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 112 m².

Programme et contexte

En août 2025, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9050 Rue Fernand Leger, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2025 par la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 227 m² (variation nette : -63 m²), dont habitation (4 m²) et locaux (223 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 2 112 m²
  • Référence cadastrale : AH 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2025
Foncier2 112 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
  • SIREN : 267602175
  • SIRET : 26760217500015
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SOTTEVILLE LES ROUEN (76301)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale -63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 63 m² 223 m² -286 m² 4 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 290 m² 0 m² 223 m² 63 m² 223 m² -63 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07657525O0203
  • Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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