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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Étienne-du-Rouvray
Détail PC 07657524O0031
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07657524O0031 délivré le 2024/10/23 à Saint-Etienne-du-Rouvray autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 795 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE, le projet de locaux autorise la construction de 3 795 m² sur 955 Rue du Noyer des Bouttiere. Déposé en été 2024, autorisé le 23 octobre 2024 par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray. Implanté 955 Rue du Noyer des Bouttiere, à Saint-Etienne-Du-Rouvray (76800), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 795 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 795 m².
Saint-Etienne-du-Rouvray compte 28 508 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 955 Rue du Noyer des Bouttiere, Saint-Etienne-Du-Rouvray (76800).
Références cadastrales : BL, 489, BN, BN, 483.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SIREN 482829116, SIRET 48282911600029, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 795 m² · Variation nette totale : 3 795 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m² Artisanat 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m² Total 0 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 3 795 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 514 m² créés; variation nette 1 514 m². Artisanat : 2 281 m² créés; variation nette 2 281 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 3 795 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 795 m² Superficie du terrain 9 925 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 795 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07657524O0031 Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Etienne-Du-Rouvray (76800). Les travaux prévoient la création de 3 795 m²; la surface après travaux atteint 3 795 m². Le terrain couvre 9 925 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07657524O0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482829116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48282911600029
Code postal du demandeur
14000
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
955
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Noyer des Bouttiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal du terrain
76800
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
489
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
483
Superficie du terrain
9925
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1514
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2281
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3795
Tableau des données brutes de l'autorisation.
