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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Étienne-du-Rouvray
Détail PC 07657523O0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07657523O0006 délivré le 2023/03/15 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 662 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BONNAIRE TRAITEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 338 m² sur 555 Rue DU NOYER DES BOUTTIERES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 mars 2023 par la commune de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. Implanté 555 Rue DU NOYER DES BOUTTIERES, à Saint Etienne Du Rouvray (76800), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Vente Olivier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BONNAIRE TRAITEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 434 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 662 m².
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY compte 28 508 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 555 Rue DU NOYER DES BOUTTIERES, Saint Etienne Du Rouvray (76800).
Références cadastrales : BM, 330.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BONNAIRE TRAITEUR (SIREN 415398437, SIRET 41539843700038, APE 56.21Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 324 m² · Surface après travaux (totale) : 1 662 m² · Variation nette totale : 338 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² Artisanat 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² Entrepôts 396 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 734 m² Total 1 324 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 662 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 338 m² créés; variation nette 338 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 338 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 662 m² Superficie du terrain 8 434 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 662 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07657523O0006 Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Etienne Du Rouvray (76800). Les travaux prévoient la création de 338 m²; la surface après travaux atteint 1 662 m². Le terrain couvre 8 434 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07657523O0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BONNAIRE TRAITEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
415398437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41539843700038
Code postal du demandeur
76800
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
555
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DU NOYER DES BOUTTIERES
Lieu-dit du terrain
La Vente Olivier
Localité du terrain
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal du terrain
76800
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
330
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8434
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
427
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
501
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
396
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
338
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1662
Tableau des données brutes de l'autorisation.
