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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Étienne-du-Rouvray
Détail PC 07657522O0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07657522O0040 délivré le 2022/11/24 à Saint- tienne-du-Rouvray autorise une construction neuve pour un programme de 703 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGEO SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 703 m² sur 101bi Rue du Madrillet. Déposé en été 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de Saint- tienne-du-Rouvray. Implanté 101bi Rue du Madrillet, à Saint- Tienne-Du-Rouvray (76800), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEO SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 465 m² d’habitation et 238 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 703 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Saint- tienne-du-Rouvray compte 28 508 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 101bi Rue du Madrillet, Saint- Tienne-Du-Rouvray (76800).
Références cadastrales : AD, 1, AD, 556.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGEO SEINE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 703 m² · Variation nette totale : 703 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m² Commerce 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m² Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 465 m² créés; variation nette 465 m². Commerce : 238 m² créés; variation nette 238 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 703 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 703 m² Superficie du terrain 920 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 703 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07657522O0040 Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint- Tienne-Du-Rouvray (76800). Les travaux prévoient la création de 703 m²; la surface après travaux atteint 703 m². Le terrain couvre 920 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07657522O0040
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGEO SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
367500899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36750089900201
Code postal du demandeur
76130
Localité du demandeur
MONT-SAINT-AIGNAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
101bi
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Madrillet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint- tienne-du-Rouvray
Code postal du terrain
76800
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
556
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
465
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
238
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
703
Tableau des données brutes de l'autorisation.
