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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Étienne-du-Rouvray
Détail PC 07657521O0223
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07657521O0223 délivré le 2021/10/04 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 334 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAFRAN, le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur 555 Rue DU NOYER DES BOUTTIERES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 octobre 2021 par la commune de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. Implanté 555 Rue DU NOYER DES BOUTTIERES, à Saint Etienne Du Rouvray (76800), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAFRAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 434 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 334 m².
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY compte 28 508 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 555 Rue DU NOYER DES BOUTTIERES, Saint Etienne Du Rouvray (76800).
Références cadastrales : BM, 330.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAFRAN (SIREN 517943262, SIRET 51794326200025, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 324 m² · Surface après travaux (totale) : 1 334 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² Artisanat 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² Agricole 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m² Entrepôts 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² Total 1 324 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 334 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 10 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 334 m² Superficie du terrain 8 434 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 334 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07657521O0223 Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Etienne Du Rouvray (76800). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 334 m². Le terrain couvre 8 434 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07657521O0223
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAFRAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
517943262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51794326200025
Code postal du demandeur
76800
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
555
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DU NOYER DES BOUTTIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal du terrain
76800
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
330
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8434
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
427
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
501
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
396
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1334
Tableau des données brutes de l'autorisation.
