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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Étienne-du-Rouvray
Détail PC 07657521O0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07657521O0013 délivré le 2021/08/03 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY autorise une construction neuve pour un programme de 1 466 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE FOYER STEPHANAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 466 m² sur 76 Rue GAMBETTA. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 août 2021 par la commune de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. Implanté 76 Rue GAMBETTA, à Saint Etienne Du Rouvray (76800), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Immeuble A 21 rue Pierre CorneilleI.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 060 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 380 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 466 m².
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY compte 28 508 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 76 Rue GAMBETTA, Saint Etienne Du Rouvray (76800).
Références cadastrales : AZ, 336, AZ, 337, AZ, 338.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE FOYER STEPHANAIS (SIREN 580500361, SIRET 58050036100010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 060 m² · Surface après travaux (totale) : 1 466 m² · Variation nette totale : 406 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m² Commerce 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m² Entrepôts 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -1 060 m² 0 m² Total 1 060 m² 1 466 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 406 m² 1 466 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 380 m² créés; variation nette 1 380 m². Commerce : 86 m² créés; variation nette 86 m². Entrepôts : 1 060 m² démolis; variation nette -1 060 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 466 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 466 m² Superficie du terrain 1 267 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 466 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/08/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07657521O0013 Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Etienne Du Rouvray (76800). Les travaux prévoient la création de 1 466 m² et des démolitions de 1 060 m²; la surface après travaux atteint 1 466 m². Le terrain couvre 1 267 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07657521O0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE FOYER STEPHANAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
580500361
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58050036100010
Code postal du demandeur
76800
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
76
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
GAMBETTA
Lieu-dit du terrain
Immeuble A 21 rue Pierre CorneilleI
Localité du terrain
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal du terrain
76800
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
336
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
337
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
338
Superficie du terrain
1267
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1380
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1060
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1060
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1466
Tableau des données brutes de l'autorisation.
