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Permis de construire n°PC 07657519O0015 à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) délivré le 24 septembre 2019 à LEON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07657519O0015 délivré le 24 septembre 2019 par la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), pour un projet situé Le Long Boel, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 57 887 m².

Programme et contexte

En mai 2019, LEON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Long Boel, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2019 par la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 459 m² sur une emprise foncière de 57 887 m². La surface de plancher après travaux atteint 14 459 m² (variation nette : -19 599 m²) - détails tertiaires : bureaux 882 m², artisanat 13 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 459 m²
  • Surface du terrain : 57 887 m²
  • Référence cadastrale : AL 131, AL 240, AL 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2019
Foncier57 887 m²
Surface construite14 459 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEON
  • SIREN : 803748177
  • SIRET : 80374817700026
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 058 m²
Surface après travaux (totale) 14 459 m²
Variation nette totale -19 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 218 m² 0 m² 285 m² 621 m² 0 m² -336 m² 882 m²
Artisanat 32 840 m² 0 m² 0 m² 18 978 m² 285 m² -19 263 m² 13 577 m²
Total 34 058 m² 0 m² 285 m² 19 599 m² 285 m² -19 599 m² 14 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07657519O0015
  • Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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