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Déclaration préalable n°DP 07657515O0182 à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) non opposée le 12 octobre 2015 à ROUEN ANNECY INVEST HOTELS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07657515O0182 délivré le 12 octobre 2015 par la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), pour un projet situé Rue Desire Granet, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 262 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, ROUEN ANNECY INVEST HOTELS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Desire Granet, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 12 octobre 2015 par la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 149 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (19 m²) et locaux (1 130 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 149 m²
  • Surface du terrain : 3 262 m²
  • Référence cadastrale : AN 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2015
Foncier3 262 m²
Surface construite1 130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUEN ANNECY INVEST HOTELS
  • SIREN : 390159507
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 149 m²
Surface après travaux (totale) 1 149 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 19 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 059 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 130 m²
Total 1 149 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07657515O0182
  • Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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