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Déclaration préalable n°DP 01309422S0015 à Saint-Étienne-du-Grès (13) non opposée le 25 avril 2022 à CAFE DU VIEUX GRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01309422S0015 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Saint-Étienne-du-Grès (13103), pour un projet situé 37 Av de la Republique, SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 647 m².

Programme et contexte

En mars 2022, CAFE DU VIEUX GRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 37 Av de la Republique, SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2022 par la Ville de Saint-Étienne-du-Grès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : commerces 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 647 m²
  • Référence cadastrale : A 2012, A 936

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/25
Foncier647 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAFE DU VIEUX GRES
  • SIREN : 521098764
  • SIRET : 52109876400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE DU GRES (13103)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 110 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 135 m²
Total 190 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309422S0015
  • Code commune INSEE : 13094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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