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Permis de construire n°PC 01309421S0011 à Saint-Étienne-du-Grès (13) délivré le 20 octobre 2021 à FONCIERE DES ALPILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309421S0011 délivré le 20 octobre 2021 par la ville de Saint-Étienne-du-Grès (13103), pour un projet situé Parc d’Activites de Laurad, SAINT-ETIENNE DU GRES (13103). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 105 931 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, FONCIERE DES ALPILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Parc d’Activites de Laurad, SAINT-ETIENNE DU GRES (13103), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021 par la Ville de Saint-Étienne-du-Grès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 539 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 539 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 436 m², entreposage 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 747 m²
  • Surface du terrain : 105 931 m²
  • Référence cadastrale : B0 2438, B0 2255, B0 1628

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/20
Foncier105 931 m²
Surface construite8 667 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DES ALPILLES
  • SIREN : 401065321
  • SIRET : 40106532100036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE DU GRES (13103)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 574 m²
Surface après travaux (totale) 8 747 m²
Variation nette totale 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Bureaux 4 074 m² 1 539 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 362 m² 5 436 m²
Industrie 3 220 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² -189 m² 3 031 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 7 574 m² 1 539 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 173 m² 8 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 21 jours.

  • Autorisation : 20 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309421S0011
  • Code commune INSEE : 13094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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