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Permis de construire n°PC 01309421S0009 à Saint-Étienne-du-Grès (13) délivré le 20 septembre 2021 à SCI FONT1681

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309421S0009 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Saint-Étienne-du-Grès (13103), pour un projet situé Chemin de Fontchateau, SAINT-ETIENNE DU GRES (13103). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 50 336 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI FONT1681 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Fontchateau, SAINT-ETIENNE DU GRES (13103), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Saint-Étienne-du-Grès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (28 m²) et locaux (23 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 50 336 m²
  • Référence cadastrale : C0 1984, C0 1982, A0 2023

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/20
Foncier50 336 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONT1681
  • SIREN : 850673930
  • SIRET : 85067393000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLORIDE (34102)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 28 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309421S0009
  • Code commune INSEE : 13094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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