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Permis de construire à Saint-Etienne-Du-Bois (85670) - 2 544 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08521022V0010 délivré le 2023/03/27 à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KER SEIZH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 544 m² sur 14 Le Gue au Chaud. Déposé en été 2022, autorisé le 27 mars 2023 par la commune de SAINT-ETIENNE-DU-BOIS. Implanté 14 Le Gue au Chaud, à Saint-Etienne-Du-Bois (85670), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KER SEIZH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 544 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 531 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 232 m².

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS compte 2 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Le Gue au Chaud, Saint-Etienne-Du-Bois (85670).

Références cadastrales : ZY, 213, ZY, 274, ZY, 278.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KER SEIZH (SIREN 913405833, SIRET 91340583300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BASSE GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 688 m² · Surface après travaux (totale) : 10 232 m² · Variation nette totale : 2 544 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Industrie	7 688 m²	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	10 058 m²
Total	7 688 m²	2 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 544 m²	10 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 174 m² créés; variation nette 174 m². Industrie : 2 370 m² créés; variation nette 2 370 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 544 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 232 m²
Superficie du terrain	40 531 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 232 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08521022V0010
Code commune INSEE : 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Etienne-Du-Bois (85670). Les travaux prévoient la création de 2 544 m²; la surface après travaux atteint 10 232 m². Le terrain couvre 40 531 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08521022V0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-06
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KER SEIZH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	913405833
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91340583300017
Code postal du demandeur	44115
Localité du demandeur	BASSE GOULAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Gue au Chaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Code postal du terrain	85670
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	ZY
num_cadastre2	274
sec_cadastre3	ZY
num_cadastre3	278
Superficie du terrain	40531
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7688
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2370
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10232