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Permis de construire à Saint- Tienne-Du-Bois (85670) - 270 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08521013C0003 délivré le 2013/06/06 à Saint- tienne-du-Bois autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 826 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 270 m² sur 10 PL des Anciens Combattants. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Saint- tienne-du-Bois. Implanté 10 PL des Anciens Combattants, à Saint- Tienne-Du-Bois (85670), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 826 m².

Saint- tienne-du-Bois compte 2 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 PL des Anciens Combattants, Saint- Tienne-Du-Bois (85670).

Références cadastrales : AB, 418.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (SIREN 218502102, SIRET 21850210200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint- tienne-du-Bois (85670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 655 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	-99 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	556 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	826 m²
Total	655 m²	270 m²	0 m²	99 m²	0 m²	171 m²	826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² démolis; variation nette -99 m². Services publics / intérêt collectif : 270 m² créés; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	270 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	99 m²
Surface après travaux (totale)	826 m²
Superficie du terrain	758 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite826 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08521013C0003
Code commune INSEE : 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint- Tienne-Du-Bois (85670). Les travaux prévoient la création de 270 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 758 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08521013C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-25
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218502102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850210200013
Code postal du demandeur	85670
Localité du demandeur	Saint- tienne-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	des Anciens Combattants
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint- tienne-du-Bois
Code postal du terrain	85670
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	418
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	758
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	99
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	556
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	826