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Permis de construire à Saint-Etienne-Du-Bois (01370) - 980 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00135024C0002 délivré le 2024/06/21 à Saint-Etienne-du-Bois autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 980 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 980 m² sur 700 Rue Centrale. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de Saint-Etienne-du-Bois. Implanté 700 Rue Centrale, à Saint-Etienne-Du-Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 490 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 980 m².

Saint-Etienne-du-Bois compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 700 Rue Centrale, Saint-Etienne-Du-Bois (01370).

Références cadastrales : 0B, 371, 0B, 372, 0B, 373.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (SIREN 210103503, SIRET 21010350300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 715 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	-225 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	490 m²	980 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	980 m²
Total	715 m²	980 m²	0 m²	715 m²	0 m²	265 m²	980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 225 m² démolis; variation nette -225 m². Services publics / intérêt collectif : 980 m² créés, 490 m² démolis; variation nette 490 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	980 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	225 m²
Surface après travaux (totale)	980 m²
Superficie du terrain	3 495 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite980 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00135024C0002
Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-Du-Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 980 m² et des démolitions de 715 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 3 495 m².

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2025 - CHEMIN DE CHAFFOUX - nouvelle construction - 36 m² Commerce
2024 - 00135024C0006 - extension de surface sans transformation - 2 104 m² Industrie
2024 - Chemin de Palavare - nouvelle construction - 13 017 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rippe d'Aval - nouvelle construction - 13 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Bourg - transformation avec extension de surface - 2 433 m² Artisanat
2023 - Chemin du Stade - extension de surface sans transformation - 356 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE LA BERGADERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 151 m² Hébergement hôtelier
2023 - rue Centrale - transformation avec extension de surface - 392 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-du-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00135024C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210103503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010350300012
Code postal du demandeur	01370
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE DU BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	700
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Centrale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Etienne-du-Bois
Code postal du terrain	01370
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	371
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	372
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	373
Superficie du terrain	3495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	225
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	980
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	980