Permis de construire à Saint Etienne Du Bois (01370) - 68 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00135023C0016 délivré le 2023/12/29 à SAINT ETIENNE DU BOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 356 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 68 m² sur 4 Chemin du Stade. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 décembre 2023 par la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS. Implanté 4 Chemin du Stade, à Saint Etienne Du Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 356 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT ETIENNE DU BOIS compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Chemin du Stade, Saint Etienne Du Bois (01370).
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (SIREN 210103503, SIRET 21010350300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
294 m²
68 m²
0 m²
6 m²
0 m²
62 m²
356 m²
Total
294 m²
68 m²
0 m²
6 m²
0 m²
62 m²
356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 62 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
356 m²
Superficie du terrain
28 918 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite356 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Etienne Du Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 28 918 m².
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