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Permis de construire n°PC 00135021D0016 à Saint-Étienne-du-Bois (01) délivré le 11 janvier 2022 à SCI CG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00135021D0016 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Saint-Étienne-du-Bois (01370), pour un projet situé D 1083 Route de Bourg, SAINT-A‰TIENNE-DU-BOIS (01370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI CG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé D 1083 Route de Bourg, SAINT-A‰TIENNE-DU-BOIS (01370), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022 par la Ville de Saint-Étienne-du-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 400 m² dont habitation (0 m²) et locaux (400 m²) - détails tertiaires : commerces 922 m², hôtellerie 1 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 123 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/11
Surface construite2 043 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CG
  • SIREN : 532524014
  • SIRET : 53252401400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIRIAT (01440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 723 m²
Surface après travaux (totale) 2 123 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 522 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 922 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m²
Total 1 723 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00135021D0016
  • Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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