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Permis de construire à Saint-Étienne-Du-Bois (01370) - 400 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00135021D0016 délivré le 2022/01/11 à Saint-Étienne-du-Bois autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 123 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 400 m² sur D 1083 route de Bourg. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Implanté D 1083 route de Bourg, à Saint-Étienne-Du-Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chemin de la Bergaderie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 2 043 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 123 m².

Saint-Étienne-du-Bois compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D 1083 route de Bourg, Saint-Étienne-Du-Bois (01370).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Viriat (01440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 723 m² · Surface après travaux (totale) : 2 123 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Hébergement1 121 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 121 m²
Commerce522 m²400 m²0 m²0 m²0 m²400 m²922 m²
Total1 723 m²400 m²0 m²0 m²0 m²400 m²2 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 400 m² créés; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée400 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 123 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 123 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135021D0016
  • Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Étienne-Du-Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 2 123 m². Le terrain couvre 0 m².

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