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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Étienne-du-Bois
Détail PC 00135020D0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00135020D0008 délivré le 2020/08/25 à SAINT ETIENNE DU BOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 568 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE, le projet de locaux autorise la construction de 568 m² sur 1950 Chemi De Bechanne. Déposé au printemps 2020, autorisé le 25 août 2020 par la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS. Implanté 1950 Chemi De Bechanne, à Saint Etienne Du Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 602 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 568 m².
SAINT ETIENNE DU BOIS compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1950 Chemi De Bechanne, Saint Etienne Du Bois (01370).
Références cadastrales : 0E, 1665.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE (SIREN 779370741, SIRET 77937074100018, APE 01.47Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 602 m² 568 m² 0 m² 602 m² 0 m² -34 m² 568 m² Total 602 m² 568 m² 0 m² 602 m² 0 m² -34 m² 568 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 568 m² créés, 602 m² démolis; variation nette -34 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 568 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 568 m² Superficie du terrain 74 231 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 568 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/08/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00135020D0008 Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Etienne Du Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 568 m² et des démolitions de 602 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 74 231 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00135020D0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779370741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77937074100018
Code postal du demandeur
01370
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE DU BOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1950
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
De Bechanne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT ETIENNE DU BOIS
Code postal du terrain
01370
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
1665
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
74231
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
568
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
568
Tableau des données brutes de l'autorisation.
