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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Étienne-du-Bois
Détail PC 00135019D0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00135019D0014 délivré le 2020/01/13 à SAINT ETIENNE DU BOIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 663 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NOVATRA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 278 m² sur 435 Chemi DE BERGADERIE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 janvier 2020 par la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS. Implanté 435 Chemi DE BERGADERIE, à Saint Etienne Du Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NOVATRA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 181 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 663 m².
SAINT ETIENNE DU BOIS compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 435 Chemi DE BERGADERIE, Saint Etienne Du Bois (01370).
Références cadastrales : 0C, 1226, 0C, 1423, 0C, 1424.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOVATRA (SIREN 339669822, SIRET 33966982200019, APE 25.73A, catégorie juridique 5710, localité VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : 278 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 385 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 663 m² Total 385 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 663 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 278 m² créés; variation nette 278 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 278 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 663 m² Superficie du terrain 3 181 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 663 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00135019D0014 Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Etienne Du Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 278 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 3 181 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00135019D0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOVATRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339669822
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33966982200019
Code postal du demandeur
71480
Localité du demandeur
VARENNES SAINT SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
435
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
DE BERGADERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT ETIENNE DU BOIS
Code postal du terrain
01370
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1226
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1423
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
1424
Superficie du terrain
3181
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
385
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
278
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
663
Tableau des données brutes de l'autorisation.
