Permis de construire à Saint Etienne Du Bois (01370) - 125 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00135019D0009 délivré le 2019/10/14 à SAINT ETIENNE DU BOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 723 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 125 m² sur 645 Centrale. Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS. Implanté 645 Centrale, à Saint Etienne Du Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 723 m².
SAINT ETIENNE DU BOIS compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 645 Centrale, Saint Etienne Du Bois (01370).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité Bourg-en-Bresse Cedex (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 598 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
316 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
316 m²
Services publics / intérêt collectif
282 m²
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
407 m²
Total
598 m²
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 125 m² créés; variation nette 125 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
125 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
723 m²
Superficie du terrain
3 399 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite723 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Etienne Du Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 3 399 m².
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