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Permis de construire à Saint- Tienne-Du-Bois (01370) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00135014D0019 délivré le 2014/10/31 à Saint- tienne-du-Bois autorise une transformation avec extension pour un programme de 334 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 92 m² sur 4300 RTE de Bourg. Déposé en été 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de Saint- tienne-du-Bois. Implanté 4300 RTE de Bourg, à Saint- Tienne-Du-Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 53 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 265 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

Saint- tienne-du-Bois compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4300 RTE de Bourg, Saint- Tienne-Du-Bois (01370).

Références cadastrales : E, 1171, E, 1174, E, 1175.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint- tienne-du-Bois (01370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation242 m²39 m²0 m²0 m²16 m²23 m²265 m²
Artisanat0 m²53 m²16 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Total242 m²92 m²16 m²0 m²16 m²92 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés, 16 m² transformés; variation nette 23 m². Artisanat : 53 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée92 m²
Surface transformée16 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain8 168 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135014D0019
  • Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint- Tienne-Du-Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 92 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 8 168 m².

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