← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire à Saint- Tienne-Du-Bois (01370) - 1 985 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00135013D0003 délivré le 2013/03/18 à Saint- tienne-du-Bois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 112 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 985 m² sur Lieu-dit Bechanne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Saint- tienne-du-Bois. Implanté Lieu-dit Bechanne, à Saint- Tienne-Du-Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bechanne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 985 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 2 946 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 112 m².

Saint- tienne-du-Bois compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bechanne, Saint- Tienne-Du-Bois (01370).

Références cadastrales : E, 712, E, 1562.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint- tienne-du-Bois (01370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 127 m² · Surface après travaux (totale) : 3 112 m² · Variation nette totale : 1 985 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Agricole	961 m²	1 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 985 m²	2 946 m²
Total	1 127 m²	1 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 985 m²	3 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 985 m² créés; variation nette 1 985 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 985 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 112 m²
Superficie du terrain	25 697 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 112 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00135013D0003
Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint- Tienne-Du-Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 1 985 m²; la surface après travaux atteint 3 112 m². Le terrain couvre 25 697 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DE CHAFFOUX - nouvelle construction - 36 m² Commerce
2024 - 00135024C0006 - extension de surface sans transformation - 2 104 m² Industrie
2024 - Rue Centrale - nouvelle construction - 980 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin de Palavare - nouvelle construction - 13 017 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rippe d'Aval - nouvelle construction - 13 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Bourg - transformation avec extension de surface - 2 433 m² Artisanat
2023 - Chemin du Stade - extension de surface sans transformation - 356 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE LA BERGADERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 151 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-du-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00135013D0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01370
Localité du demandeur	Saint- tienne-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Bechanne
Localité du terrain	Saint- tienne-du-Bois
Code postal du terrain	01370
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	712
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1562
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	961
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1985
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3112