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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Étienne-du-Bois
Détail PC 00135013D0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00135013D0001 délivré le 2013/04/09 à Saint- tienne-du-Bois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 318 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE, le projet de locaux autorise la construction de 2 430 m² sur Bechanne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de Saint- tienne-du-Bois. Implanté Bechanne, à Saint- Tienne-Du-Bois (01370), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 430 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 620 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 76 096 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 7 235 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 318 m².
Saint- tienne-du-Bois compte 2 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Bechanne, Saint- Tienne-Du-Bois (01370).
Références cadastrales : E, 1665.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE (SIREN 779370741, SIRET 77937074100018, APE 01.47Z, catégorie juridique 5499, localité Saint- tienne-du-Bois (01370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 508 m² · Surface après travaux (totale) : 7 318 m² · Variation nette totale : 810 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² Bureaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² Agricole 6 046 m² 2 430 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 810 m² 6 856 m² Total 6 508 m² 2 430 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² 810 m² 7 318 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 430 m² créés, 1 620 m² démolis; variation nette 810 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 430 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 318 m² Superficie du terrain 76 096 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 318 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00135013D0001 Code commune INSEE : 01350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint- Tienne-Du-Bois (01370). Les travaux prévoient la création de 2 430 m² et des démolitions de 1 620 m²; la surface après travaux atteint 7 318 m². Le terrain couvre 76 096 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00135013D0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779370741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77937074100018
Code postal du demandeur
01370
Localité du demandeur
Saint- tienne-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Bechanne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint- tienne-du-Bois
Code postal du terrain
01370
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1665
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
76096
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
379
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6046
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1620
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7318
Tableau des données brutes de l'autorisation.
