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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Étienne-des-Oullières
Détail PC 0691972400011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0691972400011 délivré le 2025/04/03 à SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 326 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHATEAU DE NETY, le projet de locaux autorise la construction de 326 m² sur Route du chateau. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 3 avril 2025 par la commune de SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES. Implanté Route du chateau, à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU DE NETY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 464 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 642 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 326 m².
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route du chateau, Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460).
Références cadastrales : D, 94, D, 95.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHATEAU DE NETY (SIREN 530999648, SIRET 53099964800013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité ST ETIENNE DES OULLIERES (69460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : -138 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 464 m² 326 m² 0 m² 464 m² 0 m² -138 m² 326 m² Total 464 m² 326 m² 0 m² 464 m² 0 m² -138 m² 326 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 326 m² créés, 464 m² démolis; variation nette -138 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 326 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 326 m² Superficie du terrain 18 642 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 326 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691972400011 Code commune INSEE : 69197 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460). Les travaux prévoient la création de 326 m² et des démolitions de 464 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 18 642 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691972400011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU DE NETY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
530999648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53099964800013
Code postal du demandeur
69460
Localité du demandeur
ST ETIENNE DES OULLIERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du chateau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Code postal du terrain
69460
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
94
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
95
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18642
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
464
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
326
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
464
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
326
Tableau des données brutes de l'autorisation.
