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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Étienne-des-Oullières
Détail PC 0691972000014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0691972000014 délivré le 2021/02/01 à SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 007 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHATEAU DE POUGELON, le projet de locaux autorise la construction de 817 m² sur Route de Pougelon. Déposé en été 2020, autorisé le 1 février 2021 par la commune de SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES. Implanté Route de Pougelon, à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU DE POUGELON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 817 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 007 m².
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Pougelon, Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460).
Références cadastrales : E, 611, E, 612.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHATEAU DE POUGELON (SIREN 824391494, SIRET 82439149400013, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 210 m² · Surface après travaux (totale) : 3 007 m² · Variation nette totale : 797 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 210 m² 817 m² 0 m² 20 m² 0 m² 797 m² 3 007 m² Total 2 210 m² 817 m² 0 m² 20 m² 0 m² 797 m² 3 007 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 817 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 797 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 817 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 007 m² Superficie du terrain 34 960 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 007 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/02/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691972000014 Code commune INSEE : 69197 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460). Les travaux prévoient la création de 817 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 3 007 m². Le terrain couvre 34 960 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691972000014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU DE POUGELON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824391494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82439149400013
Code postal du demandeur
69460
Localité du demandeur
Saint-Etienne-Des-Oullieres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Pougelon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Code postal du terrain
69460
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
611
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
612
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
34960
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
817
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
20
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3007
Tableau des données brutes de l'autorisation.
