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Permis de construire n°PC 0691971700013 à Saint-Étienne-des-Oullières (69) délivré le 24 avril 2018 à SCI NF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691971700013 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Saint-Étienne-des-Oullières (69460), pour un projet situé 72 Rte de la Caserne, SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES (69460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI NF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 72 Rte de la Caserne, SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES (69460), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018 par la Ville de Saint-Étienne-des-Oullières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 413 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² - détails tertiaires : bureaux 49 m², artisanat 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : E 1064

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/24
Foncier2 500 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NF
  • SIREN : 788983724
  • SIRET : 78898372400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PERREON (69460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Artisanat 261 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 364 m²
Total 310 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691971700013
  • Code commune INSEE : 69197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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