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Permis de construire à Saint-Etienne-Des-Ouilleres (69460) - 103 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691971700013 délivré le 2018/04/24 à SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 413 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NF, le projet de locaux autorise la construction de 103 m² sur 72 RTE DE LA CASERNE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 avril 2018 par la commune de SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES. Implanté 72 RTE DE LA CASERNE, à Saint-Etienne-Des-Ouilleres (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI NF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 413 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-ETIENNE-DES-OUILLERES compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 RTE DE LA CASERNE, Saint-Etienne-Des-Ouilleres (69460).

Références cadastrales : E, 1064.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NF (SIREN 788983724, SIRET 78898372400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE PERREON (69460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux49 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²
Artisanat261 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²364 m²
Total310 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691971700013
  • Code commune INSEE : 69197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Etienne-Des-Ouilleres (69460). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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