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Permis de construire à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460) - 951 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691971600009 délivré le 2017/01/27 à SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINS DESCOMBE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 951 m² sur 462 Rue du Beaujolais. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 janvier 2017 par la commune de SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES. Implanté 462 Rue du Beaujolais, à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VINS DESCOMBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 951 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 137 m².

SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES compte 2 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 462 Rue du Beaujolais, Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460).

Références cadastrales : E, 723, E, 873, E, 876.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINS DESCOMBE (SIREN 383532843, SIRET 38353284300026, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES (69460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 186 m² · Surface après travaux (totale) : 4 137 m² · Variation nette totale : 951 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²
Agricole	2 358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 358 m²
Entrepôts	0 m²	951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	951 m²	951 m²
Total	3 186 m²	951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	951 m²	4 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 951 m² créés; variation nette 951 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	951 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 137 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 137 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691971600009
Code commune INSEE : 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Etienne-Des-Oullieres (69460). Les travaux prévoient la création de 951 m²; la surface après travaux atteint 4 137 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - LE CHAMBON - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Bureau
2023 - Route de la Grange Masson - extension de surface sans transformation - 24 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691971600009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VINS DESCOMBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383532843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38353284300026
Code postal du demandeur	69460
Localité du demandeur	SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	462
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Beaujolais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Code postal du terrain	69460
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	723
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	873
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	876
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	828
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2358
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	951
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4137