← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-de-Villeréal

Permis de construire à Saint Etienne De Villereal (47210) - 48 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04724020B0006 délivré le 2021/03/10 à SAINT ETIENNE DE VILLEREAL autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 88 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 10 mars 2021 par la commune de SAINT ETIENNE DE VILLEREAL. Implanté 3155 Route de Devillac, à Saint Etienne De Villereal (47210), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Couin Haut.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 48 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 88 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT ETIENNE DE VILLEREAL compte 268 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3155 Route de Devillac, Saint Etienne De Villereal (47210).

Références cadastrales : ZD, 20.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE VILLEREAL (47210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Commerce	0 m²	48 m²	40 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	40 m²	48 m²	40 m²	0 m²	40 m²	48 m²	88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Commerce : 48 m² créés, 40 m² issus de transformation; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	48 m²
Surface transformée	40 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	88 m²
Superficie du terrain	48 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite88 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04724020B0006
Code commune INSEE : 47240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Etienne De Villereal (47210). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 48 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Villeréal (47210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Cardenal - nouvelle construction - 83 m² Industrie
2024 - Chemin de Cardenal - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE DEVILLAC - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Commerce
2022 - Chemin des Cayroux - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Habitation
2022 - ROUTE DE LA PAGESIE - nouvelle construction - 59 m² Entrepôt
2020 - 04724020J0001 - nouvelle construction - 651 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04724019J0001 - nouvelle construction - 519 m² Hébergement hôtelier
2019 - 04724018J0006 - extension de surface sans transformation - 256 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Villeréal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04724020B0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	47210
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE DE VILLEREAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3155
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Devillac
Lieu-dit du terrain	Couin Haut
Localité du terrain	SAINT ETIENNE DE VILLEREAL
Code postal du terrain	47210
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	88