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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Vicq (03300) - 185 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00323016V0002 délivré le 2016/08/02 à SAINT-ETIENNE-DE-VICQ autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 185 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 185 m² sur Lotissement le hameau de l. Déposé en été 2016, autorisé le 2 août 2016 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-VICQ. Implanté Lotissement le hameau de l, à Saint-Etienne-De-Vicq (03300), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 280 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

SAINT-ETIENNE-DE-VICQ compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement le hameau de l, Saint-Etienne-De-Vicq (03300).

Références cadastrales : C, 1002, C, 1011.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE (SIREN 240300491, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LAPALISSE (03120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	185 m²
Superficie du terrain	1 280 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite185 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00323016V0002
Code commune INSEE : 03230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-De-Vicq (03300). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 1 280 m².

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2021 - le Bourg - extension de surface sans transformation - 282 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Les Vignots - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 311 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Les Vignots - extension de surface sans transformation - 825 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - La meillerode - extension de surface sans transformation - 305 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Colonges - extension de surface sans transformation - 80 m² Entrepôt
2015 - Chateau vert - nouvelle construction - 1 746 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Bord - extension de surface sans transformation - 164 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00323016V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240300491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	03120
Localité du demandeur	LAPALISSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lotissement le hameau de l
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
Code postal du terrain	03300
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1002
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1011
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	185