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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Valoux (07340) - 707 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0072341900003 délivré le 2020/03/24 à SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 707 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES GRANDS VIGNES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 707 m² sur MONTEE DES QUATRE CHEMINS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 mars 2020 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX. Implanté MONTEE DES QUATRE CHEMINS, à Saint-Etienne-De-Valoux (07340), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 707 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 707 m².

SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MONTEE DES QUATRE CHEMINS, Saint-Etienne-De-Valoux (07340).

Références cadastrales : A, 393.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES GRANDS VIGNES (SIREN 532741956, SIRET 53274195600025, APE 01.24Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT ETIENNE DE VALOUX (07340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : 707 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	707 m²
Total	0 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 707 m² créés; variation nette 707 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	707 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	707 m²
Superficie du terrain	3 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite707 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0072341900003
Code commune INSEE : 07234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Etienne-De-Valoux (07340). Les travaux prévoient la création de 707 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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2015 - 00723415A0002 - extension de surface sans transformation - 110 m² Artisanat
2014 - 00723414A0003 - nouvelle construction - 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00723414A0001 - nouvelle construction - 268 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Valoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0072341900003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-12
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES GRANDS VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532741956
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53274195600025
Code postal du demandeur	07340
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE DE VALOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MONTEE DES QUATRE CHEMINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX
Code postal du terrain	07340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	393
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	707
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	707
COMM_NORM	07234