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Permis de construire à Saint Etienne De Tulmont (82410) - 482 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08216121N0032 délivré le 2022/02/17 à SAINT ETIENNE DE TULMONT autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 687 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHARLOTTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 février 2022 par la commune de SAINT ETIENNE DE TULMONT. Implanté 0128 CHEMIN DE LA CLARE, à Saint Etienne De Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHARLOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 482 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 687 m².

SAINT ETIENNE DE TULMONT compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0128 CHEMIN DE LA CLARE, Saint Etienne De Tulmont (82410).

Références cadastrales : BA, 18, BA, 19.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARLOTTE (SIREN 898482500, SIRET 89848250000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NEGREPELISSE (82800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Commerce	0 m²	195 m²	205 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Artisanat	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	205 m²	482 m²	205 m²	0 m²	205 m²	482 m²	687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 155 m² créés; variation nette 155 m². Commerce : 195 m² créés, 205 m² issus de transformation; variation nette 400 m². Artisanat : 205 m² transformés; variation nette -205 m². Services publics / intérêt collectif : 132 m² créés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	482 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	687 m²
Superficie du terrain	1 352 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite687 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08216121N0032
Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Etienne De Tulmont (82410). Les travaux prévoient la création de 482 m² et des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 1 352 m².

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2025 - RUE DES HIRONDELLES - transformation avec extension de surface - 160 m² Habitation
2025 - 0821612500001 - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ROUTE DE MONCLAR - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DES CAILLOUX - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE POUZINIES - extension de surface sans transformation - 2 055 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES BARREYROUS - nouvelle construction - 1 445 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DES EGLANTIERS - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE LA SEYNE - extension de surface sans transformation - 712 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Tulmont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08216121N0032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHARLOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898482500
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89848250000011
Code postal du demandeur	82800
Localité du demandeur	NEGREPELISSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0128
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA CLARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code postal du terrain	82410
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1352
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	205
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	205
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	205
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	687