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Permis de construire n°PC 08216119N0027 à Saint-Étienne-de-Tulmont (82) délivré le 16 septembre 2019 à BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08216119N0027 délivré le 16 septembre 2019 par la ville de Saint-Étienne-de-Tulmont (82410), pour un projet situé 15 Rue de la Mairie, SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 849 m².

Programme et contexte

En juin 2019, BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue de la Mairie, SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2019 par la Ville de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 152 m² (variation nette : -338 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (152 m²) - détails tertiaires : commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 849 m²
  • Référence cadastrale : BE 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/16
Foncier849 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU
  • SIREN : 380414532
  • SIRET : 38041453200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale -338 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Commerces 338 m² 0 m² 152 m² 338 m² 0 m² -186 m² 152 m²
Total 490 m² 0 m² 152 m² 338 m² 152 m² -338 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08216119N0027
  • Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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