Permis de construire à Saint Etienne De Tulmont (82410) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08216119N0027 délivré le 2019/09/16 à SAINT ETIENNE DE TULMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 338 m² sur 15 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2019, autorisé le 16 septembre 2019 par la commune de SAINT ETIENNE DE TULMONT. Implanté 15 RUE DE LA MAIRIE, à Saint Etienne De Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (152 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 338 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
SAINT ETIENNE DE TULMONT compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE, Saint Etienne De Tulmont (82410).
BOULANGERIE PATISSERIE BESSOU (SIREN 380414532, SIRET 38041453200016, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : -338 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
152 m²
0 m²
0 m²
0 m²
152 m²
-152 m²
0 m²
Commerce
338 m²
0 m²
152 m²
338 m²
0 m²
-186 m²
152 m²
Total
490 m²
0 m²
152 m²
338 m²
152 m²
-338 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 152 m² transformés; variation nette -152 m². Commerce : 152 m² issus de transformation, 338 m² démolis; variation nette -186 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
152 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
152 m²
Superficie du terrain
849 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Etienne De Tulmont (82410). Les travaux prévoient des transformations pour 304 m² et des démolitions de 338 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 849 m².
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